Conditions Générales d'Utilisation du Site

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Licence d'utilisation du Contenu du Site.

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Loi informatique, fichiers et libertés

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à laurent@jcorganisation.fr ou par courrier adressé au siège de JOEL CANTONA ORGANISATION.

Liens hypertextes

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Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : JOEL CANTONA ORGANISATION - 420, Tr Arata Ch de la Gasteaude, 13400 Aubagne – France. E-mail : laurent@jcorganisation.fr. Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou autre entité qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

Virus, piratage et autres infractions

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site. L’AEF ne répondra d'aucune perte, ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

Responsabilité

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